Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de pâtisserie proposées par Maison B via le site https://patisseriemaisonb.fr/

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales (gâteaux, desserts, pièces montées, etc.).
Les photos sont non contractuelles.
Les produits étant faits maison, des variations peuvent exister.

3. Commandes

Toute commande est effectuée via :

  • le site internet
  • ou par contact direct (email / téléphone / réseaux sociaux)

La commande est validée uniquement après confirmation par Maison B

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • [TTC / HT selon ton statut]
  • [TVA non applicable, art. 293B du CGI] (si auto-entrepreneur sans TVA)

Maison B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • [Autres moyens]

6. Retrait

Les produits peuvent être :

  • Retirés sur place à l’adresse suivante : 90 rue d’italie, 73000 Chambéry

Maison B ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (produits alimentaires).

Toute commande validée est donc ferme et définitive.

8. Annulation et modification

  • Toute modification doit être demandée au moins 2 jours avant la date prévue
  • En cas d’annulation :
    • L’acompte versé ne sera pas remboursé

9. Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec :

  • Gluten
  • Fruits à coque
  • Œufs
  • Lait

Il appartient au client de signaler toute allergie lors de la commande.

10. Responsabilité

Maison B ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

Contact : Maison-bacar@outlook.fr

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.

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